{"id":10800,"date":"2023-11-02T16:29:37","date_gmt":"2023-11-02T16:29:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ironheal.com\/condizioni-di-vendita\/"},"modified":"2023-11-10T13:51:19","modified_gmt":"2023-11-10T13:51:19","slug":"condizioni-di-vendita","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ironheal.com\/fr\/condizioni-di-vendita\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text woodmart_inline=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_larger=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb]CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n

L’offre et la vente de produits sur le site web www.ironheal.com et ses affili\u00e9s sont r\u00e9gies par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes. Les produits achet\u00e9s sur le site sont vendus par Ueal Care s.r.l., dont le si\u00e8ge est \u00e0 Piazzale Stazione Marittima, SNC Molo Angioino 80133 (NA) \u2013 P.iva 08327741214<\/p>\n

Les conditions de vente sont r\u00e9put\u00e9es connues du Client au moment de l’achat. Par cons\u00e9quent, chaque commande entra\u00eene une acceptation implicite. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour ou modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par Ueal Care s.r.l., qui mettra \u00e0 jour les pages d\u00e9di\u00e9es sur le site web.<\/p>\n

OBJET DU CONTRAT <\/strong><\/p>\n

L’offre et la vente de produits sur le site web www.ironheal.com et ses affili\u00e9s impliquent la conclusion d’un contrat \u00e0 distance r\u00e9glement\u00e9 par les articles 50 et suivants du D\u00e9cret l\u00e9gislatif du 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la consommation), ainsi que par le D\u00e9cret l\u00e9gislatif du 9 avril 2003, n. 70 (loi sur le commerce \u00e9lectronique).<\/p>\n

ACCEPTATION DE LA COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE<\/strong><\/p>\n

En envoyant une commande d’achat, le Client d\u00e9clare conna\u00eetre et accepter les pr\u00e9sentes conditions de vente et les informations suppl\u00e9mentaires contenues sur le site. Le contrat sera r\u00e9put\u00e9 conclu, et sera contraignant pour les deux parties, uniquement au moment o\u00f9 le Client recevra l’avis d’exp\u00e9dition.<\/p>\n

PRODUITS ET PRIX DE VENTE<\/strong><\/p>\n

Tous les prix de vente des produits pr\u00e9sents sur le site www.ironheal.com et ses affili\u00e9s sont TTC et de toutes autres taxes, mais n’incluent pas les frais d’exp\u00e9dition, indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ils constituent une offre au public au sens de l’art. 1336 c.c. Il est entendu que l’image accompagnant la pr\u00e9sentation des produits peut ne pas \u00eatre parfaitement repr\u00e9sentative de ses caract\u00e9ristiques mais diff\u00e9rer en couleur, taille et accessoires pr\u00e9sents sur la figure.<\/p>\n

MODES DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

Au moment de l’achat, le Client peut choisir de payer par PayPal, ou contre-remboursement. Pour le paiement par compte PayPal, le client sera redirig\u00e9 vers le site PayPal pour effectuer le paiement avec n’importe quelle carte de cr\u00e9dit accept\u00e9e ou via son compte PayPal. PayPal g\u00e8re directement les donn\u00e9es saisies sur son site Internet pour effectuer le paiement. Ueal Care s.r.l. ne collecte aucune donn\u00e9e relative \u00e0 la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e, ou relative aux codes d’acc\u00e8s au moyen de paiement \u00ab\u00a0PayPal\u00a0\u00bb. Ces informations sont collect\u00e9es directement par les syst\u00e8mes de PayPal. En cas de paiement contre-remboursement, le client devra payer des frais suppl\u00e9mentaires de 5,00 euros (TVA incluse) pour la gestion du contre-remboursement par le transporteur express. Le paiement devra \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 la livraison, en esp\u00e8ces, directement au livreur.<\/p>\n

CERTIFICATION FISCALE ET FACTURE<\/strong><\/p>\n

La facture relative aux produits achet\u00e9s par les particuliers n’est pas \u00e9mise car il s’agit d’op\u00e9rations de vente non soumises \u00e0 l’obligation de certification fiscale en vertu de l’article 22, paragraphe 1, n. 1 du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel 633 de 1972 et de l’article 2 du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel 696 de 1996. Un r\u00e9capitulatif de la commande est envoy\u00e9 \u00e0 tous les clients, qui a la m\u00eame valeur fiscale et l\u00e9gale qu’un re\u00e7u traditionnel.<\/p>\n

MODE ET D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n

Les produits sont exp\u00e9di\u00e9s par courrier, et les d\u00e9lais de livraison varient en fonction de la destination, du moment o\u00f9 la commande est re\u00e7ue et de la disponibilit\u00e9 du produit lui-m\u00eame. Pour les marchandises disponibles, la livraison au transporteur se fait dans les 5 jours ouvrables \u00e0 compter de l’envoi de la confirmation de commande au client. Sauf impr\u00e9vu, les d\u00e9lais de livraison sur le territoire national seront de 5 \u00e0 7 jours ouvrables. \u00c0 la r\u00e9ception des marchandises, le client doit imp\u00e9rativement v\u00e9rifier que le colis est parfaitement ferm\u00e9, intact, non endommag\u00e9. Si le client n’est pas joignable au moment de la livraison de la commande, le transporteur laissera un avis. Le jour suivant, il proc\u00e9dera \u00e0 une deuxi\u00e8me tentative. Si, m\u00eame dans ce cas, il n’est pas possible de livrer la commande, le client devra contacter imm\u00e9diatement le transporteur pour convenir de la livraison de la commande, dans un d\u00e9lai maximum de 2 jours ouvrables. Pour permettre une livraison sans entraves, le client est invit\u00e9 \u00e0 indiquer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable dans les donn\u00e9es de livraison, qui sera communiqu\u00e9 au transporteur.<\/p>\n

FRAIS D’EXP\u00c9DITION <\/strong><\/p>\n

Pour l’exp\u00e9dition et l’emballage de la commande, une contribution de 10,00 \u20ac (plus TVA) est demand\u00e9e.<\/p>\n

DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles 64 et suivants du D\u00e9cret l\u00e9gislatif n. 206\/05, le Client a la facult\u00e9 d’exercer le droit de r\u00e9tractation, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans en sp\u00e9cifier la raison. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer, dans les 10 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la commande, un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse info@ironheal.com et une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 Ueal Care s.r.l. \u00e0 Piazzale Stazione Marittima, SNC Molo Angioino 80133 (NA), contenant ses propres donn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de commande de la commande d’origine, t\u00e9l\u00e9phone, description du produit, code IBAN et titulaire du compte courant o\u00f9 le virement sera effectu\u00e9 pour le remboursement). Ueal Care s.r.l., pour faciliter le retour, communiquera au Client un code de retour. D\u00e8s r\u00e9ception de cette communication de la part de Ueal Care s.r.l., le Client devra exp\u00e9dier, \u00e0 ses frais et par un transporteur de son choix, le produit qu’il souhaite retourner. Le produit retourn\u00e9 doit parvenir \u00e0 Ueal Care s.r.l. au plus tard 7 (sept) jours \u00e0 compter de la date d’envoi du code de retour. Une fois le produit retourn\u00e9 re\u00e7u, Ueal Care s.r.l. proc\u00e9dera, par virement bancaire, au remboursement du prix pay\u00e9 pour le produit\/les produits (\u00e0 l’exclusion de la contribution pour l’exp\u00e9dition) pour lesquels le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9, dans les 25 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception des produits. L’exercice du droit de r\u00e9tractation sera sans effet si le produit retourn\u00e9 n’est pas intact, s’il manque l’emballage d’origine, s’il manque des \u00e9l\u00e9ments essentiels du produit, ou s’il est endommag\u00e9. Tous les risques li\u00e9s au transport du produit retourn\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux produits p\u00e9rissables.<\/p>\n

COMMUNICATION ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles du Client sont collect\u00e9es dans le but de pouvoir ex\u00e9cuter le contrat d’achat et exp\u00e9dier les commandes re\u00e7ues. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es \u00e9lectroniquement dans le respect des lois en vigueur et ne peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es que sur demande de l’autorit\u00e9 judiciaire ou d’autres autorit\u00e9s l\u00e9galement autoris\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles seront communiqu\u00e9es aux personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution des activit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat conclu et ne seront diffus\u00e9es que dans le cadre de cette finalit\u00e9. Le Client s’engage express\u00e9ment \u00e0 fournir \u00e0 Ueal Care s.r.l. une copie des documents d’identit\u00e9 jug\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 d’\u00e9ventuelles v\u00e9rifications. Le non-respect de cette demande autorise Ueal Care s.r.l. \u00e0 r\u00e9silier imm\u00e9diatement le contrat pour inex\u00e9cution. Le traitement s’effectue, \u00e9galement \u00e0 l’aide de moyens \u00e9lectroniques, dans le respect des modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 11 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif du 30 juin 2003, n. 196, garantissant les droits, libert\u00e9s fondamentales et la dignit\u00e9 de l’utilisateur, en particulier en ce qui concerne la confidentialit\u00e9 et l’identit\u00e9 personnelle. Le traitement aura lieu pour une dur\u00e9e ne d\u00e9passant pas celle strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l’accomplissement des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es. L’obtention de la suppression de ses propres donn\u00e9es personnelles est subordonn\u00e9e \u00e0 l’envoi d’une communication \u00e9crite \u00e0 Ueal Care s.r.l. Le titulaire et responsable de la collecte et du traitement des donn\u00e9es personnelles est Ueal Care s.r.l. Piazzale Stazione Marittima, SNC Molo Angioino 80133 (NA)<\/p>\n

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/p>\n

Le contrat entre Ueal Care s.r.l. et le client est r\u00e9gi par la loi italienne. Pour tout litige entre les parties concernant le pr\u00e9sent contrat, le tribunal comp\u00e9tent sera celui de Naples[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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