CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’offre et la vente de produits sur le site web www.ironheal.com et ses affiliés sont régies par les conditions générales de vente suivantes. Les produits achetés sur le site sont vendus par Ueal Care s.r.l., dont le siège est à Piazzale Stazione Marittima, SNC Molo Angioino 80133 (NA) – P.iva 08327741214

Les conditions de vente sont réputées connues du Client au moment de l’achat. Par conséquent, chaque commande entraîne une acceptation implicite. Ces conditions générales peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par Ueal Care s.r.l., qui mettra à jour les pages dédiées sur le site web.

OBJET DU CONTRAT

L’offre et la vente de produits sur le site web www.ironheal.com et ses affiliés impliquent la conclusion d’un contrat à distance réglementé par les articles 50 et suivants du Décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la consommation), ainsi que par le Décret législatif du 9 avril 2003, n. 70 (loi sur le commerce électronique).

ACCEPTATION DE LA COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

En envoyant une commande d’achat, le Client déclare connaître et accepter les présentes conditions de vente et les informations supplémentaires contenues sur le site. Le contrat sera réputé conclu, et sera contraignant pour les deux parties, uniquement au moment où le Client recevra l’avis d’expédition.

PRODUITS ET PRIX DE VENTE

Tous les prix de vente des produits présents sur le site www.ironheal.com et ses affiliés sont TTC et de toutes autres taxes, mais n’incluent pas les frais d’expédition, indiqués séparément. Ils constituent une offre au public au sens de l’art. 1336 c.c. Il est entendu que l’image accompagnant la présentation des produits peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais différer en couleur, taille et accessoires présents sur la figure.

MODES DE PAIEMENT

Au moment de l’achat, le Client peut choisir de payer par PayPal, ou contre-remboursement. Pour le paiement par compte PayPal, le client sera redirigé vers le site PayPal pour effectuer le paiement avec n’importe quelle carte de crédit acceptée ou via son compte PayPal. PayPal gère directement les données saisies sur son site Internet pour effectuer le paiement. Ueal Care s.r.l. ne collecte aucune donnée relative à la carte de crédit utilisée, ou relative aux codes d’accès au moyen de paiement « PayPal ». Ces informations sont collectées directement par les systèmes de PayPal. En cas de paiement contre-remboursement, le client devra payer des frais supplémentaires de 5,00 euros (TVA incluse) pour la gestion du contre-remboursement par le transporteur express. Le paiement devra être effectué à la livraison, en espèces, directement au livreur.

CERTIFICATION FISCALE ET FACTURE

La facture relative aux produits achetés par les particuliers n’est pas émise car il s’agit d’opérations de vente non soumises à l’obligation de certification fiscale en vertu de l’article 22, paragraphe 1, n. 1 du décret présidentiel 633 de 1972 et de l’article 2 du décret présidentiel 696 de 1996. Un récapitulatif de la commande est envoyé à tous les clients, qui a la même valeur fiscale et légale qu’un reçu traditionnel.

MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits sont expédiés par courrier, et les délais de livraison varient en fonction de la destination, du moment où la commande est reçue et de la disponibilité du produit lui-même. Pour les marchandises disponibles, la livraison au transporteur se fait dans les 5 jours ouvrables à compter de l’envoi de la confirmation de commande au client. Sauf imprévu, les délais de livraison sur le territoire national seront de 5 à 7 jours ouvrables. À la réception des marchandises, le client doit impérativement vérifier que le colis est parfaitement fermé, intact, non endommagé. Si le client n’est pas joignable au moment de la livraison de la commande, le transporteur laissera un avis. Le jour suivant, il procédera à une deuxième tentative. Si, même dans ce cas, il n’est pas possible de livrer la commande, le client devra contacter immédiatement le transporteur pour convenir de la livraison de la commande, dans un délai maximum de 2 jours ouvrables. Pour permettre une livraison sans entraves, le client est invité à indiquer un numéro de téléphone portable dans les données de livraison, qui sera communiqué au transporteur.

FRAIS D’EXPÉDITION

Pour l’expédition et l’emballage de la commande, une contribution de 10,00 € (plus TVA) est demandée.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles 64 et suivants du Décret législatif n. 206/05, le Client a la faculté d’exercer le droit de rétractation, sans pénalité et sans en spécifier la raison. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande, un courrier électronique à l’adresse info@ironheal.com et une lettre recommandée avec accusé de réception à Ueal Care s.r.l. à Piazzale Stazione Marittima, SNC Molo Angioino 80133 (NA), contenant ses propres données (nom, prénom, numéro de commande de la commande d’origine, téléphone, description du produit, code IBAN et titulaire du compte courant où le virement sera effectué pour le remboursement). Ueal Care s.r.l., pour faciliter le retour, communiquera au Client un code de retour. Dès réception de cette communication de la part de Ueal Care s.r.l., le Client devra expédier, à ses frais et par un transporteur de son choix, le produit qu’il souhaite retourner. Le produit retourné doit parvenir à Ueal Care s.r.l. au plus tard 7 (sept) jours à compter de la date d’envoi du code de retour. Une fois le produit retourné reçu, Ueal Care s.r.l. procédera, par virement bancaire, au remboursement du prix payé pour le produit/les produits (à l’exclusion de la contribution pour l’expédition) pour lesquels le droit de rétractation a été exercé, dans les 25 jours ouvrables suivant la réception des produits. L’exercice du droit de rétractation sera sans effet si le produit retourné n’est pas intact, s’il manque l’emballage d’origine, s’il manque des éléments essentiels du produit, ou s’il est endommagé. Tous les risques liés au transport du produit retourné sont à la charge du Client. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables.

COMMUNICATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées dans le but de pouvoir exécuter le contrat d’achat et expédier les commandes reçues. Ces données sont traitées électroniquement dans le respect des lois en vigueur et ne peuvent être présentées que sur demande de l’autorité judiciaire ou d’autres autorités légalement autorisées. Les données personnelles seront communiquées aux personnes déléguées à l’exécution des activités nécessaires à l’exécution du contrat conclu et ne seront diffusées que dans le cadre de cette finalité. Le Client s’engage expressément à fournir à Ueal Care s.r.l. une copie des documents d’identité jugés nécessaires à d’éventuelles vérifications. Le non-respect de cette demande autorise Ueal Care s.r.l. à résilier immédiatement le contrat pour inexécution. Le traitement s’effectue, également à l’aide de moyens électroniques, dans le respect des modalités énoncées à l’article 11 du décret législatif du 30 juin 2003, n. 196, garantissant les droits, libertés fondamentales et la dignité de l’utilisateur, en particulier en ce qui concerne la confidentialité et l’identité personnelle. Le traitement aura lieu pour une durée ne dépassant pas celle strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées. L’obtention de la suppression de ses propres données personnelles est subordonnée à l’envoi d’une communication écrite à Ueal Care s.r.l. Le titulaire et responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est Ueal Care s.r.l. Piazzale Stazione Marittima, SNC Molo Angioino 80133 (NA)

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le contrat entre Ueal Care s.r.l. et le client est régi par la loi italienne. Pour tout litige entre les parties concernant le présent contrat, le tribunal compétent sera celui de Naples